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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Appel à candidatures n° 2019-1 d'un Chef de Division-Correspondant Sécurité des Systèmes d'Information (CSSI) suppléant, au Secrétariat du D.E.E.U.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va faire appel à un Chef de Division-Correspondant Sécurité des Systèmes d'Information (CSSI) suppléant au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (DEEU) pour...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;Vu Notre ordonnance n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concern...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-51 du 15 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 20...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion à l'Accord aux fins d'application des...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (C...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 12 octobre 2001.
Lire page 1486 :...............................................................................Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 avril 2001 ;................................................................................Article PremierEst autor...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-52 du 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ERI MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ERI MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 3.000...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-55 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...