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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, acciddent, maternité, invalidité et décès, modifiée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Conventio...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-104 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE INTERNATIONALE DE BOIS AFRICAINS" en abrégé "C.I.B.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE BOIS AFRICAINS" en abrégé "C.I.B.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-107 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HERTZ MONACO S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HERTZ MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-105 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "GALERIE DU PARK PALACE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DU PARK PALACE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-106 du 14 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERAL UNION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GENERAL UNION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.257 du 15 février 2002 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.265 du 18 février 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Pierre BARELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1. 155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment l...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-133 du 18 février 2002 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2002
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesà compter du 1er janvier 2002
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.040 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-108 du 14 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.930 du 8...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.461 du 2...