Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES en abrégé S.S.V. dont le siège social se trouv...

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Journal n°7787 du 22 décembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Jacques WALTER, a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT VINGT CINQ MILLE CENT QUARANTE TROIS EUROS ET...

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Journal n°7780 du 3 novembre 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, a prorogé jusqu'au 25 octobre 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiemen...

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Journal n°7780 du 3 novembre 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY MONACO, dont le siège social était à Monaco, immeuble "Le Thalès", 1, rue du Gabian, a prorogé jusqu'au 16 février 2007 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérifi...

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Journal n°7783 du 24 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Tabacs Journaux Houston" sis 7, avenue Princesse Grace à Monaco, dont la cessation des...

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Journal n°7783 du 24 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE ;

a, conformément à l'article 425 d...

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Journal n°7782 du 17 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Les créanciers de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO exerçant le commerce sous l'enseigne " GALERIE BATTIFOGLIO ", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la pub...

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Journal n°7784 du 1 décembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de M. Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne "MONABAT", M.C. 3R (MONABAT-CUVELAGE-RESIN...

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Journal n°7782 du 17 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de cessation des paiements de la société en commandite simple SCS SPAMPINATO & CIE et de sa gérante commanditée Joséphine SPAMPINATO, a prorogé jusqu'au 13 juillet 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procé...

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Journal n°7784 du 1 décembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Les créanciers de la liquidation des biens de Jean-Jacques WALTER, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...

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Journal n°7782 du 17 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SCS ENGEL & Cie, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, à la vente amiable du stock de vêtements entreposé dans le local de la société DSI...

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Journal n°7782 du 17 novembre 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS, devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, exerçant sous l'enseigne " MULTIBAT M.C. ", 20, avenue de Fontvieille à Monaco, de l'associé Ang...

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Journal n°7786 du 15 décembre 2006

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006

Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :

- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile...

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Journal n°7786 du 15 décembre 2006

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006

Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...

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Journal n°7786 du 15 décembre 2006

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION DU 4 DECEMBRE 2006

Recours en annulation

1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur un terrain situé 1, boulevard Louis II
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