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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Méditerranée Motors S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Méditerranée Motors S ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de ... 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie" ;
Vu ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie" ;
Vu ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ... Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-557 du 25 novembre 1999 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPOSSI DIFFUSION S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-743 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers »
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-628 du 26 octobre 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ...