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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.447 du 7 mars 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.226 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.486 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.507 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.494 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.610 du 10 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État.
.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Didier Guillaume, ancien Ministre français de l’agriculture et de l’alimentation, est nommé ... août 2020 portant nomination du Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Didier Guillaume, ancien Ministre français de l'agriculture et de l'alimentation, est nommé Notre ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.660 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.648 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée par la loi n° 1.316 du 29 juin ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée par la loi n° 1.316 du 29 juin ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du ... ’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du ...