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Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-480 du 11 août 2014 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
listés en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.
Les textes des règlements cités à l’article premier sont tenus à la disposition des utilisateurs au Service de l’Aviation Civile.
Art. 3.
L ... listés en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.
Les textes des règlements cités à l’article premier sont tenus à la disposition des utilisateurs au Service de l’Aviation Civile.
Art. 3.
L ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LENZ WERK MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « S.A.M. LENZ WERK MONACO », au capital de 150.000 euros et avec siège social 1, rue du Gabian, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 1er février 2019 et déposés au rang de ses ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LENZ WERK MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
personnes simultanément et jusqu'à un maximum de six, l'honoraire est réduit à 0,9 C. "
Art. 4.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas ... est dispensée à plus de trois personnes simultanément et jusqu'à un maximum de six, l'honoraire est réduit à 0,9 C. "
Art. 4.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.079 du 18 août 1945 relative à l’assistance administrative mutuelle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.079 du 18 août 1945 relative à l’assistance administrative mutuelle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
)
141,28
21,53
Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" par unité supplémentaire à partir de la 3e unité mélangée
14,80
2,25
Majoration pour ... pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" par unité supplémentaire à partir de la 3e unité mélangée
14,80
2,25
Majoration pour transformation "déleucocyté ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
“3 X ENGINEERING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
;
- « cachet électronique avancé », cachet électronique satisfaisant aux exigences suivantes :
a) être lié au créateur du cachet de manière univoque ;
b) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir ... ) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir été créé à l'aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
des postulants.
c) un questionnaire à choix multiple portant sur le cadre institutionnel politique monégasque (durée : deux heures ; coef.3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
d) un ... opérationnelles attachées aux fonctions,
3. Avoir les qualités auditives suivantes :
• Courbe d'audiométrie ne dépassant pas le seuil d'intelligibilité de 10 dB pour les fréquences de 0 à 2000 ... Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Désignation de l’acte
Gynécologie médicale :
Coef
Lettre-clé
-Prélèvements gynécologiques à différents niveaux, quel que soit le nombre
3
K
Chapitre II
Actes liés à la Gestation et à l ...
Désignation de l’acte
Gynécologie médicale :
Coef
Lettre-clé
-Prélèvements gynécologiques à différents niveaux, quel que soit le nombre
3
K
Chapitre II
Actes liés à la Gestation et à l ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
de sa propriété et contre le règlement des redevances forfaitaires fixées ci-dessus".
Art. 3.
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.
Art. 4.
La ... restitution ne pourra intervenir que si le réclamant apporte la preuve de sa propriété et contre le règlement des redevances forfaitaires fixées ci-dessus".
Art. 3.
Toutes dispositions contraires à la ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"METROPOLE GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-3 du 11 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
interdit :
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Central du Port ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
• Du samedi 21 janvier 2017 à 06 heures au dimanche 22 ... interdit :
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Central du Port ;
- sur la darse Sud.
Art. 3.
• Du samedi 21 janvier 2017 à 06 heures au dimanche 22 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Sociaux, modifié, susvisé, la lettre-clé « PAI » est remplacée comme suit :
PAI
Soins infirmiers en pratique avancée
8,62 €
Art. 3.
À la rubrique « A - Honoraires - Auxiliaires Médicaux ... télésurveillance de niveau 2, par patient
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
28 €
Art. 2.
À la rubrique « A - Honoraires - Auxiliaires ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2017 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2017 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...