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Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.298...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 200...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-547 du 11 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONADERM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONADERM" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 385.000 euros, divisé en 385 action...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-548 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-550 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" - nom commercial "COGENEC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-553 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-551 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STELLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Stella" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 ;Arrêtons :Article Premier.L'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.149...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-559 du 16 octobre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-55 du 16 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasiondu 1er rallye Abarth International de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-560 du 16 octobre 2001 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.848 du 1...