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Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.012 du 29 août 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.998 du 7 août 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.997 du 7 août 2001 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.170...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-489 du 6 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11e Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modi...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris, 52, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-52 du 31 août 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-488 du 3 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.378 du 3...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrick GARACCIO et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCCHI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-465 du 3 septembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par Mme Annick ROSSI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès del'Organisation des Nations-Unies, publiée au "Journal de Monaco" du 20 juillet 2001.
Lire page 1038 :...............................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Fleur FORCHERIO est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies et titularisée dans le grade correspondant...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-497 du 10 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 7e Monaco Kart Cup.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modi...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-498 du 10 septembre 2001 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et leplafond mensuel de ressources pour en bénéficier en applicationde la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de cer...