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Journal n°8499 du 14 août 2020
Visite de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène à Peille (6 avril 2019)

Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 6 avril 2019 à Peille, accompagné de S.A.S. la Princesse Charlène.

À 11 h, LL.AA.SS. le Prince et la Princesse arrivent à Saint-Martin de Peille,...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souverai...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 111,...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un curé in solidum de la Paroisse du Saint-Esprit.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 515 à 544 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pa...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Vicaire Paroissial à la Paroisse Saint-Nicolas.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pa...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Délégué Épiscopal au Service du Catéchuménat.

Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siè...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Journal n°8499 du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.

 

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relati...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-538 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 port...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative à la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 172-1 et L. 210-2 ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 rela...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu le Code pénal ;<...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Avis de recrutement n° 2020-144 d'un Inspecteur de Chantiers à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

Il est précis...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Avis de recrutement n° 2020-143 d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.

Il est précis...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

OFFRE DE LOCATION

D'un trois pièces sis 35, rue Grimaldi, 2ème étage, d'une superficie de 66,88 m² et 1,92 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.300 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY, M....

Journal n°8499 du 14 août 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

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Version 2018.11.07.14