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Arrêté Ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".

  • N° journal 7512
  • Date de publication 14/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1315

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la société, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Pierre SARTRAL, domicilié à Hyères (Var), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD".
 

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 10.000 F.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14