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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 ... présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.
-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... -40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ... Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Croix-Rouge Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,88
5e catégorie
195
46,06
c) Personnel de vente
1ère catégorie
130
39,82
2e catégorie
135
39,86
3e catégorie
140
39,91
4e catégorie
145
39,95
5e catégorie
150
39,99
6e catégorie ... ,88
5e catégorie
195
46,06
c) Personnel de vente
1ère catégorie
130
39,82
2e catégorie
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4e catégorie
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5e catégorie
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6e catégorie ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Mac Lellan, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de ... Mac Lellan, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Jazz Bossa avec Philippe Loli et le Groupe Bossa de Janeiro, organisé par la Mairie de ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Erratum à l'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 paru au
Journal de Monaco du 22 septembre 2006.
L'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la ... L'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple "CASALONE & Cie"
Dénomination commerciale "SOTEC" au capital de 22.800 euros
Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo (Pté)
Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires en date des 27 juin 2001 et 19 mars 2002, dûment enregistrées, les associés de la S.C.S. "CASALONE & Cie" au capital de 22.800 Euros, dont le ... Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires en date des 27 juin 2001 et 19 mars 2002, dûment enregistrées, les associés de la S.C.S. "CASALONE & Cie" au capital de 22.800 Euros, dont le ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
’Action Sanitaire et Sociale en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ordonnée, à compter de la notification du ... ’Action Sanitaire et Sociale en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ordonnée, à compter de la notification du ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-495 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club des Supporters de Monaco»
le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre ... le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.999 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»
survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le ... survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le ...