Rechercher un journal, un article
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.853 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 29 novembre 2000 portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.854 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 janvier 1956 relative à l’aviation civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 jan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 janvier 1956 relative à l’aviation civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 jan...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-fo...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
Dans l’ordonnance souveraine susvisée, il fallait lire à l’article 12, page 380 :
« e) Il assure l’envoi et la réception des commissions rogatoires régies par les articles 974 et suivants du Code de procédure civile, et 203 et suivants du Code de procédure pénale (…) » et non...
« e) Il assure l’envoi et la réception des commissions rogatoires régies par les articles 974 et suivants du Code de procédure civile, et 203 et suivants du Code de procédure pénale (…) » et non...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public...
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-267 du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (BAC +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Economique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow demandes de création d’activités »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités é...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités é...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 dé...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitem...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitem...