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Journal n°8544
du 25 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2021 enregistré, le nommé :- D. N. M. D.R., né le 23 juillet 1976 à Guimaraes (Portugal), de M. et de D. N. S.D., de nationalité portugaise, sans emploi,sans domicile ni résidence con...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers de demande sont désormais disponibles.Les formulaires de demande ains...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 octobre 2019 du chef de service du Département des Affaires Sociales et de la Santé fermant les droits de M. J. J. au versement des allocations pour charges de famille au titre de ses beaux-fils et de la décision du 5 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.En la cause de :Mme S. G. ;Ayant élu domic...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 2019 du Ministre d'État prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de Monaco de M. F. P. et de la décision du 13 janvier 2020 rejetant son recours gracieux.En la cause de :M. F. P., bénéficiaire...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en appréciation de validité de l'article 560 du Code de commerce.En la cause de :La société civile immobilière (SCI) KIKA, ayant son siège social 2, boulevard Charles III à Monaco, prise en la personne de ses gérants, Mme L. O-B. et M. M-A. M. ;M. M-A. M. ;Mme L. O-B.&...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de Mme E. R. A. tendant à l'abrogation de la décision du 10 avril 2019 par laquelle il lui a retiré son autorisation d'exercice de son activité professionnelle.En la caus...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2020 portant agrément de la « Fédération de Padel ».En la cause de :La Fédération sportive de Padel, dont le siège est au 41, avenue Hector Otto, à Monaco, représentée par son Président en exercic...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2021 enregistré, le nommé :- G. D., né le 4 décembre 1960 à Monaco, de Feu Y. et de T. Feue P., de nationalité monégasque,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 28 septembre 2020, par Maître Nathali...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fern Advisors Monaco Multi Family Office », en abrégé «&...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 12 mars 2021 et 10 juin 2021, la société à responsabilité limitée dénommée « SHAYMA S.A.R.L. », dont le siège social est situé numéro 17, avenue des Spélugues (local n° 123), Galerie Commerciale du Métropol...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 15 janvier 2021 et 15 juin 2021, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE », en abrégé « S.M.A.R. », avec siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Mona...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 20 mai 2021, la poursuite de l'activité de la SARL TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SAM MONACO ON WEB, sise C/O MONACO EURO MEDITERRANEE, 17, boulevard d'Italie à Monaco ;Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension...