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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8544
  • Date de publication 25/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2021 enregistré, le nommé :
- D. N. M. D.R., né le 23 juillet 1976 à Guimaraes (Portugal), de M. et de D. N. S.D., de nationalité portugaise, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 16 heures 25, sous la prévention de violences sans ITT sur personne vulnérable (loi 12.11.19).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 238-1 2° du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14