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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
Recours en annulation de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
En la cause de :
- l'Association des locataires de Monaco, dont le siège social...
En la cause de :
- l'Association des locataires de Monaco, dont le siège social...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Agnès SAUTEL, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "SPOOL MATERIEL INFORMATIQUE", a, après avoir constaté le défaut de comparution d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en annulation contre une décision implicite de rejet par le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco de la réclamation qui lui a été adressée, le 10 août 2000, par la Compagnie française EIFFEL construction métallique et tendant à ce que l'Etat de Monaco soit condamné à lui payer une i...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les quinze jours de la...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en appréciation de validité de l'article 14, troisième alinéa de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-Défenseur Me...
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-Défenseur Me...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Augmentation du Capital Social et Conversion du Capital en Euros -
"NOGHES-MENIO et Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 octobre 2001, les associés de la société en commandite simple dont la raison sociale est "NOGHES-MENIO et Cie" et la dénomination commerciale "LA BODEGA", au capital de 100.000 F, ayant son siège à Monaco, Centre Commercial, Zone J, l...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un brigadier de police,
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ (Moselle), le 13 novembre 1958, demeurant à NICE, 73, rue de Roquebillière, 06...
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ (Moselle), le 13 novembre 1958, demeurant à NICE, 73, rue de Roquebillière, 06...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 juin 2001 modifié et réitéré le 19 octobre 2001, M. et Mme Pierre BAUDRY, demeurant à Eze Village (Alpes-Maritimes), 99, chemin de la Tella, ont cédé à Mme Brigitte MATTEI, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes) "La Dauphinoise", 72, avenue Honoré...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD", a renvoyé ledit Vincenzo ORLANDINI devant le Tribunal pour...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Modification aux Statuts - "MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 20, avenue de Fontvieille, le 9 août 2001, les actionnaires de la société "MIMUSA", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé la modification de l'article 7 des statuts de la société, relatif au nombre de parts à déte...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vincenzo ORLANDINI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LEISURE WORLD" a arrêté l'état des créances à la somme de CINQ CENT QUINZE...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 10 octobre 2001 par le notaire soussigné, Mlle Nadia DE CONTO, domiciliée 6, Lacets Saint Léon, à Monaco, a cédé, à la société en commandite simple "S.C.S. DE GOBBI & Cie", ayant son siège 7, rue Biovès, à Monaco, divers éléments du fonds de commerce d'import, export,...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Résiliation anticipée de bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 31 octobre 2001, la SCS LESCHIUTTA et Cie (dénomination commerciale TELE CONDAMINE), avec siège à Monaco, 4, rue Princesse Caroline, a résilié par anticipation, au profit de M. et Mme Robert MARTINI, demeurant à Monaco, 19, rue Princesse Flore...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 juillet 2001, réitéré par acte du même notaire en date du 15 octobre 2001, M. Ludger CHELLIN, demeurant 6, rue Princesse Florestine à Monaco, a cédé, à la S.C.S. "BERNASCONI & CIE", au capital de 15.000 e, avec siège à Monaco, le fonds de c...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Modification aux statuts -
"BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES", en abrégé "B.A.S.E.", au capital de deux cent mille francs, ayant son siège à Monaco, 57, rue...