Modification aux Statuts - "MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 20, avenue de Fontvieille, le 9 août 2001, les actionnaires de la société "MIMUSA", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé la modification de l'article 7 des statuts de la société, relatif au nombre de parts à détenir par les administrateurs.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article Sept (nouvelle rédaction)"
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de six années.
"Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
"L'administrateur sortant est rééligible.
"Chaque administrateur doit être propriétaire de deux actions de la société pendant toute la durée de ses fonctions, ces actions sont nominatives, inaliénables et déposées dans la caisse sociale, elles sont affectées en totalité à la garantie des actions de l'administrateur".
../.. (Le reste de l'article sans changement).
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 août 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 16 octobre 2001.
IV. - Les expéditions des actes précités des 9 août et 16 octobre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 26 octobre 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article Sept (nouvelle rédaction)"
"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de six années.
"Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.
"L'administrateur sortant est rééligible.
"Chaque administrateur doit être propriétaire de deux actions de la société pendant toute la durée de ses fonctions, ces actions sont nominatives, inaliénables et déposées dans la caisse sociale, elles sont affectées en totalité à la garantie des actions de l'administrateur".
../.. (Le reste de l'article sans changement).
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 août 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 16 octobre 2001.
IV. - Les expéditions des actes précités des 9 août et 16 octobre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 26 octobre 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.