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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-596 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS Assurances Mutuel...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS Assurances Mutuel...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS SA» ;
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS SA» ;
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Assistance Protection...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Assistance Protection...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square Dutilleul, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social est à Paris La Défense, 77, esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12, a présenté une demande t...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MATMUT ASSURANCES», dont le siège social est à Rouen (76030), 66, rue de Sotteville, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances.
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle «MAAF ASSURANCES», dont le siège social est à Chaban (79180), Chauray, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurance « pr...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MATMUT Assurances», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes»...
Vu la requête présentée par la société «MATMUT Assurances», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes»...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
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Version 2018.11.07.14