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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation de...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-378 du 7 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-629 du 17 novembre 2011 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’Architecte
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 520 du 20 juin 1950 relative à l’admission dans l’Or...
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 520 du 20 juin 1950 relative à l’admission dans l’Or...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-627 du 17 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 aut...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoir...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoir...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-370 du 10 juillet 2014 rapportant l’autorisation délivrée à M. Mario Burini d’exercer la profession de Comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-594 du 15 octobre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-653 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Euromat ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 56-185 du 14 août 1956 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 56-185 du 14 août 1956 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-654 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Sports Promotion Spectacles ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-577 du 24 septembre 1985 portant autorisation et approbation des sta...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-577 du 24 septembre 1985 portant autorisation et approbation des sta...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-655 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Studio Interior ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-610 du 21 novembre 1989 portant autorisation et approbation des stat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-610 du 21 novembre 1989 portant autorisation et approbation des stat...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-656 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Trois R International ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-458 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-458 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-657 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Gemont ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts d...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-511 du 13 août 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts...
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Version 2018.11.07.14