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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... possédée ou contrôlée, directement ou indirectement, par toute personne ou entité désignée à la lettre c) ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leur instruction ;
s'il estime disposer de ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Erratum à la publication relative à la S.A.R.L. LE KHEDIVE, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2024.
Il fallait lire page 244 :
« …, en qualité de gérante, en remplacement de M. Panagiotis KOSTARAS et de Mme Aikaterini KOSTARAS, cogérants démissionnaires. »
au lieu de :
« … , en qualité de gérante ...
Il fallait lire page 244 :
« …, en qualité de gérante, en remplacement de M. Panagiotis KOSTARAS et de Mme Aikaterini KOSTARAS, cogérants démissionnaires. »
au lieu de :
« … , en qualité de gérante ... Erratum à la publication relative à la S.A.R.L. LE KHEDIVE, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s’appliquer aux spectacles ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2024.
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco »
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
22 mars 2019 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la ... sera déterminé sans tenir compte de la présence de l'enfant/des enfants demandeur(s). En revanche, la satisfaction d'une demande ne saurait présager de celle de l'autre.
Par dérogation aux dispositions ... Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4553 du 4 novembre 2022 portant fixation des tarifs de l'affichage et de la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2022/2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l ... Arrêté Municipal n° 2022-4553 du 4 novembre 2022 portant fixation des tarifs de l'affichage et de la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou garni en Principauté »
émis le 10 juin 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 10 juin 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
émis le 3 septembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 3 septembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-197 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...