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Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.217 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 15.217 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine.
à 13 de l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée, relative aux Statuts de la Famille Souveraine :
"Article 1 - La souveraineté de la Principauté de Monaco est héréditaire dans la descendance directe et ... directe et légitime des Princes de Monaco.
"Membre de la Dynastie des Grimaldi, le Prince régnant en porte le nom.
"Le Prince régnant a pleine autorité sur tous les Membres de la Famille Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.152 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.152 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès de l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ... , modifiée, susvisée, les articles suivants :
« Article 14-1 : Lorsque la Direction des Services Fiscaux constate des manquements dans les procédures de déclaration et de diligence raisonnable visées aux ... de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.934 du 26 novembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
déclaration et de diligence raisonnable s’appliquent. ».
Art. 2.
L’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction des services ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. 2.
La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation desdits fonds qui aurait pour ... . 2.
La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation desdits fonds qui aurait pour ... Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
Commission les moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des ... l'exercice des droits des participants à l'opération dont les données personnelles sont traitées par la plateforme, notamment en ce qui concerne les autorisation et révocation de droit d'accès aux ... Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.735 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.735 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 29 mai 2024 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.574 du 29 mai 2024 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
de la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Presse, est mutée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...