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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑18 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Direction de la Sûreté Publique.
Les informations relatives à la gestion des déclarations d’accident du travail et aux maladies professionnelles peuvent être communiquées à la DRHFFP, au SPME, à l’OMT (sur ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
Les informations relatives à la gestion des déclarations d'accident du travail et aux maladies professionnelles peuvent être communiquées à la DRHFFP, au SPME ... ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- les ports non ... Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella » présenté par le Ministre d'État.
et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et être apposé à chaque entrée de l'école ;
- la réponse au droit d'accès doit s'exercer uniquement sur place ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne pourra avoir communication des ... Délibération n° 2018-207 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.
'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 15 juin 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion de la politique de filtrage des accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 15 juin 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion de la politique de filtrage des accès ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... applicables aux enquêtes préliminaires ouvertes, à la date d’enregistrement au parquet général ou à la direction de la sûreté publique, à compter du 1er mars 2023 aux enquêtes en cours, ainsi qu’à celles ... sont applicables aux enquêtes préliminaires ouvertes, à la date d'enregistrement au parquet général ou à la direction de la sûreté publique, à compter du 1er mars 2023 aux enquêtes en cours, ainsi qu ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
destinataires
Le responsable de traitement indique que les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux Autorités administratives dans le cadre de leurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux Autorités administratives dans le cadre de leurs missions légalement conférées.
La Commission estime ainsi que la ... Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
accès prévus à l’article 64‑2 de la loi n° 1.362, à savoir :
- les personnels habilités des autorités judiciaires ;
- les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de la Sûreté Publique ;
- concernant les agents du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, par le Directeur de ce Service ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l'information sera également faite aux nouveaux personnels lors de la remise d'un badge.
Pour les élèves, une mention relative à la ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
Direction de la Sûreté Publique peut être destinataire, en consultation uniquement, de certaines informations ayant un impact sur la voie publique et donc sur ses missions.
La Commission relève que cet accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... professionnelle Exchange » et « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI », légalement mis en œuvre, et d'un rapprochement avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Délibération n° 2019-137 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
« Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 5 août ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des obligations procédurales dans la gestion et la révocation de droits d'accès aux systèmes d'information, la gestion des privilèges, etc.
De plus, il est fait référence à la Charte des systèmes d ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », dénommé « Mobile Iron » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
S ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
S ... pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
traitements qui répondent à des objectifs de l’Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l’accès aux locaux des Services de l’Administration Gouvernementale puisque la « DRHFFP est en charge du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à 2 autres traitements qui répondent à des objectifs de l'Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l'Administration Gouvernementale puisque la ... ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
note officielle le Consulat Général des États-Unis d’Amérique à Marseille, et le Département de l’Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Consulaires, qui informe par note officielle le Consulat Général des États-Unis d'Amérique à Marseille, et le Département de l'Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » et ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 octobre 2023, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
également que la Direction de la Sûreté Publique peut avoir accès, en consultation uniquement, à certaines informations afin d'en connaitre leur impact sur la voie publique et donc par la même sur ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Systèmes d'Information (DRSI) ou tiers intervenant pour son compte dans le cadre des missions de maintenance.
Elle constate également que la Direction de la Sûreté Publique peut avoir accès, en consultation ... ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le ...