icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 13722 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 13722 résultats
résultats par page
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024.
Pharmacie « MY PHARMA » - 7, avenue Saint-Charles 26 janvier - 2 février Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE - 31, avenue Hector Otto 2 février - 9 février Pharmacie WEHREL - 2, boulevard d’Italie 9 ... mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'> 19 janvier - 26 janvier border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week ... -top:none;mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 61,00 € Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois. Le Ministre d’État, P. Dartout. ... 'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois. Le Ministre d'État, P. Dartout. TITRE I - ABONNEMENTS PARTICULIERS ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
conditions mentionnées aux chiffres 1 à 3 de l’article 2 peut être autorisé, par arrêté ministériel, à exercer pour assurer le fonctionnement de l’établissement vétérinaire du demandeur, pendant une durée ne ... chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal. Art. 56. Est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 203 du Code pénal : 1)         l'usage sans droit de la qualité de vétérinaire ou d ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
MF STRATEGIQUE PLANNING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2023. Monaco, le 22 décembre 2023. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2023. Monaco, le 22 décembre 2023. ... MF STRATEGIQUE PLANNING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2023. Monaco, le 22 décembre 2023. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2023. Monaco, le 22 décembre 2023. ... INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2023, Mme Laurence DENIZART a démissionné de ses fonctions de cogérante de la société. La société est désormais gérée uniquement ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2023, Mme Laurence DENIZART a démissionné de ses fonctions de cogérante de la société. La société est désormais gérée uniquement ... S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
MC MEDIA - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2023, l'assemblée générale ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2023, l'assemblée générale ... MC MEDIA - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
AZUR MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit : « Autant à Monaco qu'à l'étranger, la miroiterie ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit : « Autant à Monaco qu'à l'étranger, la miroiterie ... AZUR MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Trankvilo Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, enregistré à Monaco le 26 juillet 2023 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, enregistré à Monaco le 26 juillet 2023 ... S.A.R.L. ... Trankvilo Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.-  Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 août 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MARFIN MANAGEMENT S.A.M. » ayant son siège 30, avenue de Grande ... I.-        Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 août 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MARFIN MANAGEMENT S.A.M. » ayant son siège 30, avenue de Grande ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ; Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
2024, l’occasion du Grand Prix Historique de Monaco ; -  du 23 au 26 mai 2024, à l’occasion du Grand Prix automobile de Monaco ; -  du 5 au 9 juin 2024, à l’occasion du Salon Top Marques Monaco. Art ... Principauté pour les périodes suivantes : -           le 25 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ; -           du 26 janvier 2024 à 18 heures au 27 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
 La Semaine en Principauté
avec Stéphanie Marino, mise en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans. Du 28 au 30 décembre, à 20 h, Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15, « Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en ... scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans. Du 28 au 30 décembre, à 20 h, Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15, « Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d'Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt. Grimaldi ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la liquidation des biens ... social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la liquidation des biens ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
 et corps constitués -10 000 Sect.3 -Moyens des services   A) Ministère d’État   CH.5 - Direction des Affaires Juridiques 6412 - Rémunérations non-titulaires   -95 000 CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> CH.7- Palais de S.A.S. le Prince 6411 - Rémunérations titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
’Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
), par séance 9 AMO Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :    - Pour un patient de 3 à 6 ans inclus   9 9 AMO Rééducation ... de la communication et du langage oral, par séance : - Pour un patient de 3 à 6 ans inclus border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:62.15pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
au 1er juillet 2023. Art. 9. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ;height:3.0pt'> 2,00 € Art. 5. À la rubrique « B - Soins externes hospitaliers - établissements publics », de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des ... Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
 ; -  Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française. Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024. Art. 2. Le taux ...  ; -           Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française. Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024. Art. 2. Le taux de ... Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ». Art. 17. Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... 'article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit : « 3°) D'un délit de blanchiment lorsque l'infraction sous-jacente a été commise au préjudice d'un Monégasque. ». Le second alinéa de l ... Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8672 du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Monaco Esports » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2023. I.- Aux termes d ...  jours francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c)         Les dispositions qui précèdent sont applicables à ...
Journal n°8672 du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023. I.- Aux ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023. I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14