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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ... 22 ... juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté
« Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec ... 22 ... Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Marie ... La Semaine en Principauté ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
nominale, entièrement libérées.
26.12.2001
S.N.C.
MONTERASTELLI
& CIE
67 S 01182
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE (60.000) francs, divisé en CENT (100) parts de SIX CENTS (600 ... 22 ... nominale, entièrement libérées.
26.12.2001
S.N.C.
MONTERASTELLI
& CIE
67 S 01182
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE (60.000) francs, divisé en CENT (100) parts de SIX CENTS (600 ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Antonino Fogliani.
les 23 et 27 avril, à 20 h,
le 25 avril, à 15 h,
«La Bohème» de Giacomo Puccini (distribution 2) avec Guylaine Girard, Karen Vourc’h, Enrique Ferer, Dimitris Tilikos, Pierre Doyen ... 22 ... Antonino Fogliani.
les 23 et 27 avril, à 20 h,
le 25 avril, à 15 h,
«La Bohème» de Giacomo Puccini (distribution 2) avec Guylaine Girard, Karen Vourc’h, Enrique Ferer, Dimitris Tilikos, Pierre Doyen ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ... 22 ... règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
afférents, comportant:
1. - la détermination subjective de l'acuité visuelle,
2. - la détermination subjective de la fixation,
3. - le bilan des déséquilibres oculomoteurs ;
avec ... 22 ... afférents, comportant:
1. - la détermination subjective de l'acuité visuelle,
2. - la détermination subjective de la fixation,
3. - le bilan des déséquilibres oculomoteurs ;
avec ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
exprimer l'idéologie commune à l'humanité toute entière" (9) ; ce qui suscite l'extrême réserve des positivistes. Etant ensuite le droit qui met en forme les valeurs de "la communauté des Etats dans son ... 22 ... exprimer l'idéologie commune à l'humanité toute entière" (9) ; ce qui suscite l'extrême réserve des positivistes. Etant ensuite le droit qui met en forme les valeurs de "la communauté des Etats dans son ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne ... 22 ... 'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ... 26 ... darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F.F ... 22 ... .
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F.F ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et ... Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ». ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Anna Gordiyko, médecin généraliste, est autorisé à exercer son art à titre ... 22 ... 'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Anna Gordiyko, médecin généraliste, est autorisé à exercer son art à titre libéral ... Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
répondre aux exigences réglementaires en termes d'organisation et de moyens techniques et financiers préalablement à la constitution du fonds de capital risque.
Art. 3.
Le montant minimal initial des ... 22 ... , celui-ci devra répondre aux exigences réglementaires en termes d'organisation et de moyens techniques et financiers préalablement à la constitution du fonds de capital risque.
Art. 3.
Le montant minimal ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
mesures administratives et autres prises, le cas échéant, afin de prévenir la perpétration des infractions prévues à l'article 3.
2. Lorsque le voyage d'un navire a été retardé ou interrompu ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
2. Lorsque le voyage d'un navire a été retardé ou interrompu ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
Altman, veuve Bailey, décédée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 10 janvier 2007 ;
Vu la demande présentée par M. le Délégué général de l’Institut Weizmann des Sciences de Paris ;
Vu l’article 778 ... 22 ... Altman, veuve Bailey, décédée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 10 janvier 2007 ;
Vu la demande présentée par M. le Délégué général de l’Institut Weizmann des Sciences de Paris ;
Vu l’article 778 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
7817_22.pdf ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet ... 22 ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... 22 ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 août 2023.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Luc Peroux est autorisé à ... 22 ... Hospitalier Princesse Grace en date du 24 janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Luc Peroux est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ... 22 ... ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le restaurant visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante ... 22 ... classé dans la catégorie suivante :
- LE PINOCCHIO : 2 losanges.
Le restaurant visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants, est ... Arrêté Ministériel n° 2001-634 du 3 décembre 2001 fixant le classement des restaurants. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ... 26 ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d ... 22 ... .1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d) Algérie ; e) Maroc ; f ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
procédure exposée à l'Annexe XIII de la présente Convention.
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, avec effet au 19 septembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ... 22 ... Auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, avec effet au 19 septembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo".
et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise ... 22 ... 19 heures 30 ;
- les 21 et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ... Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo". ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... 22 ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... 22 ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.
8200_22.pdf ... Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... 22 ... Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.583 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
8148_22.pdf ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... 22 ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
8122_22.pdf ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ... 22 ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ...