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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
attributions, peuvent consulter le référent déontologue prévu à l’article 26 chargé d’apporter tout conseil utile à l’application des principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction ... , peuvent consulter le référent déontologue prévu à l'article 26 chargé d'apporter tout conseil utile à l'application des principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction.
En ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SAINT JEAN CLUB ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 18, 19, 20, 26 et 27 des statuts lesquels ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
Soirées Enfantines : Animation « Magie et ballons », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu’au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d’Omar.
Les 28 et ... », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu'au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d'Omar.
Les 28 et 29 juillet, à 21 h,
Concerts de Camille Bertault.
Les ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Tribunal de première instance en application de l’article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont ... 3 ... instance en application de l'article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont, préalablement à toute décision ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’article 23, pour le compte du Trésor.
Art. 27.
Le défaut de production de la déclaration prévue à l’article 26 dans les délais prescrits donne lieu à l’application d’une amende fiscale de 1.500 euros.
Sans ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ... Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
reçu par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 octobre 2022, il a été établi, les statuts d’une société anonyme monégasque dont la teneur suit ... reçu par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 octobre 2022, il a été établi, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit :
S T A T U ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo sous la direction d’Ottavio Dantone, avec Giuliano Carmignola, violon et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Krau, Bach et Mozart.
Le 27 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l ... direction d'Ottavio Dantone, avec Giuliano Carmignola, violon et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Krau, Bach et Mozart.
Le 27 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
la salle.
3.4.9 À l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à compléter le formulaire d’examen.
3.4.10 Une fois l’examen complété, l ... 'épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 À l'issue du temps réglementaire de l'épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à compléter le formulaire d'examen.
3.4.10 Une fois l ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet 2023.
. 2.
Du vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... vendredi 7 juillet à 17 heures au samedi 8 juillet 2023 à 01 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement ... Arrêté Municipal n° 2023-3123 du 21 juin 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 7 juillet ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
termes d’un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL », au capital ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à charge de l’État.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023.
BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
21 juillet- 28 juillet
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
28 juillet - 4 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
4 août - 11 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie de L'ANNONCIADE
24, boulevard d'Italie
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:27.1pt'>
25 août - 1 septembre
border ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
Burghgraeve
24
D
Dr Perriquet
25
M
Dr Killian
25
V
Dr Miniconi
25
L
Dr Sauser
26
M
Dr Sauser
26
S
Dr Miniconi
26
M
Dr Gordiyko
27
J
Dr de ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
27
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D
none ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
retour du mur d’expression libre et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à ... et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
La Semaine en Principauté
mai, à partir de 14 h 15,
Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d’artifices à 22 h 15.
Auditorium Rainier III
Le 31 mai, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... 26 ... partir de 14 h 15,
Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d'artifices à 22 h 15.
Auditorium Rainier III
Le 31 mai, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
» en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé ... » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
La Semaine en Principauté
programme : Strauss et Orff.
Espace Léo Ferré
Le 13 mai, de 10 h à 18 h,
Animation « Ninja Box », deux structures d’obstacles, l’une pour les 3-8 ans, l’autre pour les 9-14 ans, seront proposées.
Espace ... Orff.
Espace Léo Ferré
Le 13 mai, de 10 h à 18 h,
Animation « Ninja Box », deux structures d'obstacles, l'une pour les 3-8 ans, l'autre pour les 9-14 ans, seront proposées.
Espace Fontvieille
Le 12 mai ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ;
3- en qualité d ... différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à 23 heures 59 :
- Quai Jean-Charles Rey, deux ... 9 ... à 23 heures au lundi 29 mai 2023 à 08 heures :
- Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende.
5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Vacances d’été
Vendredi 26 juin 2026 après la classe
L’activité sport scolaire fait partie intégrante du calendrier scolaire. Pour les élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale, lors de sa séance du 22 mars 2023 ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Prix
Du mercredi 21 mai 2025 après la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d’été
Vendredi 27 juin ... 22 ... la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d'été
Vendredi 27 juin 2025 après la classe
L'activité sport ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
l’article 26 du Code pénal et d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 38.
Les cotisations déterminées à l’article 27 constituent des créances ... adressée à la Caisse Autonome des Retraites dans les conditions fixées par l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
,
Monaco en Films - « L’Énigmatique Monsieur D. » de Sheldon Reynolds (1956), organisé par l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Grimaldi Forum
Du 26 au 29 avril, à 19 h 30,
Le 30 avril, à 15 h,
Les Ballets ... Films - « L'Énigmatique Monsieur D. » de Sheldon Reynolds (1956), organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Grimaldi Forum
Du 26 au 29 avril, à 19 h 30,
Le 30 avril, à 15 h,
Les Ballets de Monte ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
La Semaine en Principauté
présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « D’un rêve à l’autre » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Momo Kodama, piano. Au programme : Gounod, Fauré et Debussy.
Le 16 avril, à 15 h,
Saison 22 ... .R. la Princesse de Hanovre : « D'un rêve à l'autre » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Momo Kodama, piano. Au programme : Gounod, Fauré et Debussy.
Le 16 avril, à 15 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... délais et moyennant un prix fixé ainsi qu'il est dit au paragraphe (c) ci-dessus, ce prix étant toutefois en cas d'adjudication celui auquel cette adjudication aura été prononcée.
S'il n'a pas été usé du ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
La Semaine en Principauté
, avec Kristian Bezuidenhout, piano. Au programme : Haydn, Gluck, Mozart et Beethoven.
Auditorium Rainier III
Le 9 avril, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ... Chausson.
Terrasses du Casino
Jusqu'au 1er mai,
4ème « Festival des Jardins de la Côte-d'Azur », parrainé par Denis Brogniart.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... Ministère d'Etat ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ... Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
. tendant à la rétrocession à leur profit du capital versé par G. M. lors de la souscription de son contrat « habitation-capitalisation » et de la décision du 9 février 2022 du Ministre d’État, rejetant leur ... . tendant à la rétrocession à leur profit du capital versé par G. M. lors de la souscription de son contrat « habitation-capitalisation » et de la décision du 9 février 2022 du Ministre d'État, rejetant leur ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2023.
, rue Grimaldi
12 mai – 19 mai
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert Ier
19 mai – 26 mai
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
26 mai – 2 juin
Pharmacie WEHREL
2, boulevard d’Italie
2 ... 27 ... .0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie WEHREL
2, boulevard d'Italie
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 juin – 9 juin
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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
Burghgraeve
25
M
Dr David
25
J
Dr Miniconi
25
D
Dr Burghgraeve
26
M
Dr Castier
26
V
Dr Burghgraeve
26
L
Dr Killian
27
J
Dr Perriquet
27 ... 26 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm; height:12.65pt'>
D
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid windowtext 1.0pt; padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:12.65pt ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
2022 prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juillet 2022 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 juillet 2022 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions ... société prend la dénomination de « PROGRESSY SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
d’Anna Akhmatova », par Jean-Yves Clément et Varduhi Yeritsyan.
Le 26 mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Contrebassiste attitré de Chet Baker pendant des années, Riccardo Del ... Charles Ives et une fresque qui pourrait lui répondre, la Symphonie n° 3 d'Aaron Copland. Entre ces monuments, François Meïmoun revisite le mythe d'Antigone dans une création pour récitant et orchestre, à ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
septembre 2022 prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... septembre 2022 prorogé par celui du 5 janvier 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
d’Anna Akhmatova », par Jean-Yves Clément et Varduhi Yeritsyan.
Le 26 mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Contrebassiste attitré de Chet Baker pendant des années, Riccardo Del ... Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
La Semaine en Principauté
.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec Daniel Lozakovich, violon ... , à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec Daniel Lozakovich, violon et David ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
, Emma Chedid, scénographie et Lyna, illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D ... , scénographie et Lyna, illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d’usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... 27 ... lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d'usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou ... le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d'administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
La Semaine en Principauté
, scénographie et Lyna, illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec ... , illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec Daniel Lozakovich ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
scène De Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à ... Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », concert ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d'orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
à la demande de toute autorité de contrôle ;
3) chaque page éditée comporte le nom et l’adresse de l’établissement.
La date et le numéro de l’autorisation délivrée en application de l’article 22 ... contrôle ;
3) chaque page éditée comporte le nom et l'adresse de l'établissement.
La date et le numéro de l'autorisation délivrée en application de l'article 22 sont mentionnés à la première page du registre ...