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Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ... 22 ... juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ... 22 ... scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... 22 ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
le 3 mai, à 18 h 30,
«Les curés en Occident du 13ème au 20ème siècle» par Nicole Lamaitre, professeur d’histoire des religions à Paris Sorbonne.
le 4 mai, à 20 h 30,
Les mardis du cinéma : «Le rayon ... 22 ... .
le 3 mai, à 18 h 30,
«Les curés en Occident du 13ème au 20ème siècle» par Nicole Lamaitre, professeur d’histoire des religions à Paris Sorbonne.
le 4 mai, à 20 h 30,
Les mardis du cinéma : «Le rayon ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
se sont abstenus, ont vu dans la Déclaration la suprématie d'une conception individualiste. Il suffit cependant de relire les articles 22 à 26, pour penser qu'il n'en est rien car la Déclaration ... 22 ... se sont abstenus, ont vu dans la Déclaration la suprématie d'une conception individualiste. Il suffit cependant de relire les articles 22 à 26, pour penser qu'il n'en est rien car la Déclaration ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ... 22 ...
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... 22 ... déclarant co-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien ;
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'avenue d'Ostende,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur,
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia.
3°) - La circulation des ... 26 ... Carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia.
3°) - La circulation des piétons, non munis de billets ou laissez-passer délivrés par le Comité d'Organisation, est interdite :
- quai Albert 1er, sur ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
'Annexe II de la présente Convention, à moins que les Parties concernées ne conviennent d'une autre méthode pour régler la question.
3. En ce qui concerne les activités dangereuses, proposées ou ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
3. En ce qui concerne les activités dangereuses, proposées ou ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
:
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ... 26 ... :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... 26 ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-080 du 6 février 2007 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo".
;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ... 26 ... ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Tour de Garde des pharmacies et des Médecins généralistes
3ème trimestre 2006 - Modifications
Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ... 26 ... Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant :
- 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.761,26 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ... 26 ... de la vacance de l'appartement suivant :
- 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.761,26 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2007.
, place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ... 26 ... , place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Tour de Garde des pharmacies - 4ème trimestre 2006
, boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ... 26 ... , boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ... 26 ...
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
27 mars - 3 avril
Pharmacie de la COSTA
26, avenue de la Costa
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la
modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ... 26 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ... 26 ... barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
7.982,50
8.606,80
47,23
50,93
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.231,00
9.855,20
54,62
58,31
Rappel S.M.I.C ... 26 ...
7.982,50
8.606,80
47,23
50,93
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.231,00
9.855,20
54,62
58,31
Rappel S.M.I.C ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe et d'un codicille en date des 12 mars 1983 et 22 décembre 1994, Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, ayant demeuré en son vivant 20, boulevard Princesse Charlotte à ... 26 ... Aux termes d'un testament olographe et d'un codicille en date des 12 mars 1983 et 22 décembre 1994, Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, ayant demeuré en son vivant 20, boulevard Princesse Charlotte à ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 24, rue de Millo - Rez-de-chaussée, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.875,73 F.
- 24, rue de Millo - 1er ... 26 ... de la vacance des appartements suivants :
- 24, rue de Millo - Rez-de-chaussée, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.875,73 F.
- 24, rue de Millo - 1er ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2003.
Dr. DE SIGALDI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ... 26 ...
Dr. DE SIGALDI
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures. ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
mai, de 13 h à 19 h,
35e Prix International d'Art Contemporain organisé par la Fondation Prince Pierre de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... 26 ... mai, de 13 h à 19 h,
35e Prix International d'Art Contemporain organisé par la Fondation Prince Pierre de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ... 26 ... Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ... 26 ... Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
1er Festival d'Arts Martiaux organisé par la Société Boss Events.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 26 ... ,
1er Festival d'Arts Martiaux organisé par la Société Boss Events.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 26 ... avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 26 ... Technique et de la Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ... 22 ... Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Orchestre Chorus organisée par la Mairie de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Dans le cadre du 20e anniversaire du cycle d'orgue, concert d'orgue à 4 mains par Viatcheslav Chevliakov et Bruno ... 26 ... 'Orchestre Chorus organisée par la Mairie de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Dans le cadre du 20e anniversaire du cycle d'orgue, concert d'orgue à 4 mains par Viatcheslav Chevliakov et Bruno ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... 26 ... soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-190 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... 26 ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Recherche au C.N.R.S.
CENTRE COMMERCIAL "LE METROPOLE"
jusqu'au 30 janvier,
Exposition d'affiches de l'Opéra de Monte-Carlo (1988-1998).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 30 janvier, à 21 h,
et le 31 ... 26 ... Recherche au C.N.R.S.
CENTRE COMMERCIAL "LE METROPOLE"
jusqu'au 30 janvier,
Exposition d'affiches de l'Opéra de Monte-Carlo (1988-1998).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 30 janvier, à 21 h,
et le 31 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-44 du 30 juin 1998 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1998
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ... 26 ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 27 mars 2015 à l'association dénommée « L'Œuvre d ... 26 ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 27 mars 2015 à l'association dénommée « L'Œuvre d ... Arrêté Ministériel n° 2019-51 du 17 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient - Monaco ». ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-487 du 15 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... 26 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... 26 ... à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ... 26 ... 'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-59 du 2 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Ophtalmologie).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... 26 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-494 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ... 22 ...
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-177 du 10 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Baletu Arte Jazz »
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S ... 26 ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
La Semaine en Principauté
, ingénieur et philosophe.
Le 16 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, et de 14 h 30 à 17 h 30,
26ème Colloque des Langues Dialectales sur le thème « Gênes d'ici et d'ailleurs », organisé par l'Académie des Langues ... 26 ... , ingénieur et philosophe.
Le 16 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, et de 14 h 30 à 17 h 30,
26ème Colloque des Langues Dialectales sur le thème « Gênes d'ici et d'ailleurs », organisé par l'Académie des Langues ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines ... 26 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines ... 26 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... 26 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... 26 ... les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du quotidien" collection François Dautresme.
HALL DU CAFE DE PARIS
jusqu'au 18 avril,
Exposition "Monaco Dream Art".
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 ... 26 ... du quotidien" collection François Dautresme.
HALL DU CAFE DE PARIS
jusqu'au 18 avril,
Exposition "Monaco Dream Art".
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 ...