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Journal n°8644 du 26 mai 2023

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Présidente du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Présidente du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de ...

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Journal n°8338 du 14 juillet 2017

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. L. C. ayant exercé sous l'enseigne BATISTYL, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Lorenzo CAVALLERA ayant exercé sous l'enseigne BATISTYL, a autorisé le syndic M ...

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Journal n°8413 du 21 décembre 2018

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018

Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l ... Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l ...

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Journal n°7740 du 27 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du ... Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECO, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du ...

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Journal n°8125 du 14 juin 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de M. Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO» à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances. Il est ... Les créanciers de la cessation des paiements de M. Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «MICHELANGELO» à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances. Il est ...

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Journal n°8113 du 22 mars 2013

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code ...

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Journal n°8029 du 12 août 2011

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et ...

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Journal n°8092 du 26 octobre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances. Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce ...

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Journal n°8301 du 28 octobre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

exerçant le commerce sous l'enseigne « POCO », a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de constituer avocat dans le cadre de l'appel formé par Mme Linda DE ... exerçant le commerce sous l'enseigne « POCO », a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de constituer avocat dans le cadre de l'appel formé par Mme Linda DE ...

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Journal n°7521 du 16 novembre 2001

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2001

Recours en annulation ; 1° de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ... Recours en annulation ; 1° de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location ...

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Journal n°7465 du 20 octobre 2000

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 12 octobre 2000

plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2002

Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère. En la cause ... Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère. En la cause ...

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Journal n°7867 du 4 juillet 2008

GREFFE GENERAL - Extrait

Les créanciers de la liquidation des biens de la Société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" ayant exercé le commerce sous l'enseigne "G22" et de son gérant commandité Lilian MARTIN sont avisés du ... Les créanciers de la liquidation des biens de la Société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" ayant exercé le commerce sous l'enseigne "G22" et de son gérant commandité Lilian MARTIN sont avisés du ...

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Journal n°7341 du 5 juin 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'une décision contradictoirement rendue par le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, le 28 mai 1998 ; Entre : - l'Association TENNIS CLUB DE MONACO ayant Me LICARI pour avocat ... D'une décision contradictoirement rendue par le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, le 28 mai 1998 ; Entre : - l'Association TENNIS CLUB DE MONACO ayant Me LICARI pour avocat ...

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Journal n°7525 du 14 décembre 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a ; Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple SPAZIANI et ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a ; Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple SPAZIANI et ...

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