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Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S.VIALE & Cie, exploitant le commerce sous l'enseigne "LEWATERFRONT ", a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré les éléments ci-après dép...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 26 octobre 2006 délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque FASHION DESIGN SAM a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Louis VIALE dans la liquidation des biens susvisée.
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEVAUX et CIE " PERFECT " et d'Emmanuelle DEVAUX, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON d...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple DALLA CORTE ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Yacht Charter Marine", 9, quai J.F. Kenn...
Constaté l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple DALLA CORTE ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Yacht Charter Marine", 9, quai J.F. Kenn...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GEMCO INTERNATIONAL, ayant eu son siège social Gildo PASTOR Center, sis 7, rue du Gabian à Monaco et actuellement sans domicil...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Jean-Jacques WALTER, a prorogé jusqu'au 30 octobre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessa...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société en commandite simple SPAMPINATO et Cie, dont le siège social est sis 1, avenue des Citronniers...
Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la société en commandite simple SPAMPINATO et Cie, dont le siège social est sis 1, avenue des Citronniers...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour,M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & Cie, ayant pour dénomination commerciale "TECHNIC BATIMENT", et de Paolo PRONO, gérant commandité, a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 14...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque "DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING, en abrégé D.C.S. TRADING" 13, avenue de la Quaran...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 janvier 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances d...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de M. BALOUKA Yahia, exerçant le commerce sous l'enseigne TABACS JOURNAUX HOUSTON, sis 7, avenue Princesse Grace et en a fixé provisoirement la...
Constaté la cessation des paiements de M. BALOUKA Yahia, exerçant le commerce sous l'enseigne TABACS JOURNAUX HOUSTON, sis 7, avenue Princesse Grace et en a fixé provisoirement la...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de :
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à...
En la cause de :
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Danilo DALLA CORTE, demeurant " Château Périgord ", 6,...
En la cause de :
- M. Danilo DALLA CORTE, demeurant " Château Périgord ", 6,...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
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Version 2018.11.07.14