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Journal n°8028
du 5 août 2011
Erratum au retrait d’agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société) de la Société St James’s Place Wealth Management, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2011
Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-413 du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié
également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du ... également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'Etat en date du 28 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 27 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·«·Système de vidéosurveillance » « Les Jardins d’Apolline·»·»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux
liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ... liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des Services communaux
liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ... liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ... Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ... 'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-05 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission»
) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ... ) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Bureau provisoire du Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco
Fondation qui s’est tenue en date du 13 février 2012 le Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail ... Fondation qui s’est tenue en date du 13 février 2012 le Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Erratum à l’avis de publication du bilan de la Banque J. SAFRA (MONACO) S.A., publié au Journal de Monaco du8 juin 2012.
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-03 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques»
traitement ;
- Interconnexion (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l ... traitement ;
- Interconnexion (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l ...