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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision n° 02-12 du 1er février 2002 du Ministre d'État prononçant le refoulement de M. F. M. M., de la décision du 20 mars 2018 du Directeur de la Sûreté Publique portant poursuite et mise en œuvre de la décision de refoulement et de la décision du 26&...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite de S.E. M. le Ministre d'État du recours gracieux qu'il a formé le 4 juin 2018 contre la notification de congédiement qui lui a été faite le 20 avril 2018 par Son Excellence Monsieur le Ministre d'État.En la cause de ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision du 28 novembre 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre d'État a entendu, par application de l'article 38 de la loi n° 1.235, modifiée, exercer son droit de préemption sur le bien sis 1, chemin des œillets dont l'aliénation était projetée.En la cause de...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Requête en appréciation de validité et, à défaut de déclaration d'illégalité, en interprétation des articles 17 et 18 du Règlement publié au Journal de Monaco du 16 décembre 1977, ayant fait l'objet d'un rectificatif en son article 18 publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014.En la ca...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 19 décembre 2019, M. André AIRALDI et Mme Jeannine PICCALUGA, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, ont donné en gérance, pour une durée de trente-six (36) mois, à compter du 19 décembre...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
MF STRATEGIQUE PLANNING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 février 2019, enregistré à Monaco le 20 mars 2019, Folio Bd 125 R, Case 4, du 25 juin 2019 et du 30 octobre 2019, il a été constitué une so...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
S.A.R.L. M.AJ. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2019, enregistré à Monaco le 6 septembre 2019, Folio Bd 153 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pr...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
SARL BEN-YAMIN ORA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2019, enregistré à Monaco le 7 juin 2019, Folio Bd 73 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 avril 2019, enregistré à Monaco, le 5 novembre 2019 sous le numéro 167495 Folio Bd 199, Case 14, rédigé sous forme de convention de gérance libre, la société anonyme monégasque Générale d'Hôtellerie, dont le siège social est 38, ave...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Location-Gérance - Première Insertion
La société « S.A.M VINALIA » dont le siège social est situé au 2, rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monte-Carlo, Principauté de Monaco, a donné en location-gérance à la société « RAINBOW WINES S.A.R.L » dont le cogérant est M. Stephen ROBERTS, le fonds de commerce d'exploi...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER « INTEROM », dont le siège social se trouvait 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 10 juillet 2019, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « GARBARINO INTERIOR DESIGN », M. Adriano GARBARINO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Mo...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, a prorogé jusqu'au 9 mars 2020 le délai imparti au syndic, M. André GARINO,...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
REGARD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 2019, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :« La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : l'achat, l'import-export, la fourniture, la vente, la location...