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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène de Sécurité et de Protection de l’Env...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié

Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastiques ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygi...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 publié au Journal de Monaco du 6 mai 2016

Il fallait lire à l’article 3, 5°) page 1108 :
« 5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise e...

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Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de...

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Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-péd...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est inte...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d’assurances de la société « E-Cie-Vie » publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016

Est annulée, page 627, l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d’assurances de la société « ECie-Vie ».

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