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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SOS FUTURES MERES
Nouvelle adresse : « Villa Simonette », 47, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.333 du 5 juin 2013 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Bratislava (République slovaque) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 4.333...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Décision Ministérielle du 3 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office », en abrégé « Riviera M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office », en abrégé « Riviera M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant le...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-589 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 ;Vu la d...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 septembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à pr...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-590 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies profes...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-591 du 2 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novemb...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-592 du 2 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Secretariat et Services », au capital de 192.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Secretariat et Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-598 du 2 septembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n°&nbs...