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Arrêté Ministériel n° 2021-598 du 2 septembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

  • N° journal 8555
  • Date de publication 10/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jacqueline Rouge en faveur du Docteur François Castier ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Le Docteur François Castier, médecin généraliste, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jacqueline Rouge, dans un lieu d'exercice professionnel commun, à compter du 4 octobre 2021.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14