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Journal n°8029 du 12 août 2011
Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations ... Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations ...
Journal n°8142 du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-08 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL »
seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets. - Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... seront conservées pendant une durée de 15 ans à compter de la fin de la collecte des données sur l’ensemble des sujets. - Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°7555 du 12 juillet 2002
Avis de recrutement d'une sténodactylographe.
la gestion administrative de colonies de vacances ; - posséder des qualités humaines permettant le contact régulier avec le public. La pratique de la langue italienne serait appréciée. Le ... la gestion administrative de colonies de vacances ; - posséder des qualités humaines permettant le contact régulier avec le public. La pratique de la langue italienne serait appréciée. Le ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7981 du 10 septembre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-068 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d ...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
Avis de recrutement n° 98-79 d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique. La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique. La durée de l ...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Acceptation d'un legs
prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les éventuelles ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les éventuelles ...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
, s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les éventuelles réclamations ... , s’ils ne l’ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les éventuelles réclamations ...
Journal n°7438 du 14 avril 2000
Acceptation d'un legs
éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs ... éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs ...
Journal n°7454 du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur ... 'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Acceptation d'un legs
universel. Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... universel. Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7760 du 16 juin 2006
Acceptation d'un legs
particuliers. Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... particuliers. Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Acceptation d'un legs.
prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ... prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Acceptation d'un Legs
éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ... éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs. Les ...
Journal n°7796 du 23 février 2007
Acceptation d'un legs.
. Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ... . Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ...

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Version 2018.11.07.14