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Acceptation d'un Legs

  • N° journal 7525
  • Date de publication 14/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1883
Aux termes d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971, Mlle Régina FENETEAU, ayant demeuré en son vivant 22, rue Bellevue à Monaco, décédée le 16 août 1990 à Monaco, a consenti un legs à l'Office d'Assistance Sociale de Monaco.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14