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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-647 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-647 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-663 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2021-663 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-426 du 27 juillet 2001 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
MONACO
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE
DIRECTION DU BUDGET ET DU TRESOR
DECLARATION D'ACTIVITE FAITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI N° 1.194 DU 9 JUILLET 1997 RELATIVE A LA GESTION DE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-426 du 27 juillet 2001 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-657 du 1er août 2019 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute ... Arrêté Ministériel n° 2019-657 du 1er août 2019 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1007 du 29 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE.
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
- centralisateur de mise en sécurité d’incendie
- unité de gestion centralisée des issues de secours
- unité de gestion d’alarme
Niveaux d’accès aux fonctions du SSI
Zones de détection, de mise ...
- centralisateur de mise en sécurité d'incendie
- unité de gestion centralisée des issues de secours
- unité de gestion d'alarme
Niveaux d'accès aux fonctions du SSI
Zones de détection, de mise en ... risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-922 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Access International », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Rhone Accès S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Rhone Accès S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
l'Institut
Art. 2.
L'Instance compétente pour les orientations générales de l'Institut est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des ... situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires.
Art. 25.
La section est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 26 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
nommé, jusqu'au 16 juin 2022, M. Christopher De La Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, membre suppléant de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2, instituée par la ... , jusqu'au 16 juin 2022, M. Christopher De La Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, membre suppléant de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2, instituée par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... 'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2022‑729 du 21 décembre 2022 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits ... Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », présentée par les fondateurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros. ...