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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des Jeux".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... de jeux, sous réserve que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ... anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives,...) ainsi qu'une information relative au bilan ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 qui Nous a été ... Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées. ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ... 'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation mentionnée à l'article 9 ci-après.
ART. 9.
Toute modification de destination des locaux ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires par la Direction des Services Judiciaires correspondant aux services rendus au titre des formations dispensées par l’Institut ou des manifestations ou ... 'il organise ou encore au titre de l'édition de la revue de droit monégasque.
La Direction des Services Judiciaires assure le secrétariat de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ».
Art ... Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-137 du 18 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Dans le cadre des règles d’engagement de la responsabilité de la puissance publique, l’Administration peut procéder à la mise en place d’outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... le cadre des règles d'engagement de la responsabilité de la puissance publique, l'Administration peut procéder à la mise en place d'outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
:
« Les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée, sont les suivants :
1°) pour le ... :
« Les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée, sont les suivants :
1°) pour le ... Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des machines à affranchir»
nécessaire à l’exécution de son contrat de prestation de service.
Elle considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des ... nécessaire à l’exécution de son contrat de prestation de service.
Elle considère que les accès au traitement sont conformes aux dispositions légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
visites de mise en service, les visites annuelles et les visites spéciales conformément aux dispositions de la loi et des ordonnances souveraines.
Elle s'assure dans tous les cas que le navire répond aux ... Directeur de la Sûreté Publique, chef de la police maritime, exerce sur les quais des ports et leurs dépendances, ainsi que dans les eaux intérieures et dans les eaux territoriales, les mêmes pouvoirs que ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
la gestion des créances cédées ;
4° Aux opérations bancaires afférentes au financement d'exportations, de livraisons exonérées en vertu du I de l'Article 31 ou d'opérations situées hors de la ... la gestion des créances cédées ;
4° Aux opérations bancaires afférentes au financement d'exportations, de livraisons exonérées en vertu du I de l'Article 31 ou d'opérations situées hors de la ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
travail et le suivi médical nécessaire.
Une programmation des examens médicaux initiaux, à l'exception de ceux afférents aux postes présentant un risque pour la santé, est établie par l'Office de la ... travail et le suivi médical nécessaire.
Une programmation des examens médicaux initiaux, à l'exception de ceux afférents aux postes présentant un risque pour la santé, est établie par l'Office de la ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées ;
4° Aux opérations bancaires afférentes au financement d'exportations, de livraisons exonérées en vertu du I de l'Article 31 ou d ... cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées ;
4° Aux opérations bancaires afférentes au financement d'exportations, de livraisons exonérées en vertu du I de l'Article 31 ou d ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
avril 1997 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires à un établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la ... avril 1997 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires à un établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la ...