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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision de sanction en date du 18 juillet 2017 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l’encontre de [l’établissement]
Avertissement suite à investigation et publication de la sanctionRappel des faits :Par délibération n° 2016-83 du 16 juin 2016 la Commission de Contrôle des Informations Nominatives a décidé de mener une mission d’investigation au sein des locaux de [l’établissement], à la suite de la divulg...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-172 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-340 du 10 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un enseignant d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-339 du 10 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-35 du 3 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo - Service d'Actions Sociales et de loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-comptable...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Fondation Prince Pierre - Palmarès 2002
Le mardi 4 juin à la Salle Empire de l'Hôtel de Paris, S.A.R. la Princesse de Hanovre, en Sa qualité de Présidente de la Fondation Prince Pierre, a proclamé le palmarès 2002.Le Prix littéraire a été attribué à Mme Marie-Claire Blais, romancière et poète québécoise, pour l'ensemble de son oeuvre.L...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-342 du 10 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Compliance Officers" (AMCO).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Associatio...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-341 du 10 juin 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien-Responsable du Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 ;Arrêtons...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. E...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 6.064 du 17 juin 1977 rendant exécutoire à Monaco la convention internationale de Bruxelles du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires d...
Journal n°8448
du 23 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPort de MonacoJusqu'au 25 août,« L'été sur le Port », organisé par la Mairie de Monaco.Jardin ExotiqueLe 31 août, à 21 h,« Hassan fait son show », one man show par l'humoriste Hassan de Monaco.Grimaldi Forum - Salle des PrincesLe 7 septe...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-170 d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Système d'Information.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Système d'Information pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-169 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-171 de quatre Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonct...