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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
traitement des véhicules hors d’usage (VHU), conformément aux dispositions de l’article 109.
Si le propriétaire donne son accord pour la cession du véhicule à l’assureur, ce dernier remet au Service des ... destruction, soit à l'assureur, soit directement à un centre de traitement des véhicules hors d'usage (VHU), conformément aux dispositions de l'article 109\.
Si le propriétaire donne son accord pour la cession ... Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
1975, modifiée, lorsqu’un emploi est à pourvoir, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique procède à la diffusion d’une circulaire.
La circulaire visée à l ... , lorsqu'un emploi est à pourvoir, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique procède à la diffusion d'une circulaire.
La circulaire visée à l'alinéa précédent mentionne ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
Bundestag ») qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2753 du 28 juin 2021 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Annonciade et l’intersection avec l’avenue de l’Annonciade en face de son n° 35.
Art. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, de secours et des ... l'intersection avec l'avenue de l'Annonciade en face de son n° 35.
Art. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels du chantier, de secours et des services ... Arrêté Municipal n° 2021-2753 du 28 juin 2021 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté municipal n° 2021-3455 du 2 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi de 9 heures à 16 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier, de même que lors d ... heures à 16 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier, de même que lors d'évènements requérant la ... Arrêté municipal n° 2021-3455 du 2 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3124 du 21 juin 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
et ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, d’urgence et de secours
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons et de l ... et ne s'appliquent pas aux personnels du chantier, d'urgence et de secours
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons et de l ... Arrêté Municipal n° 2023-3124 du 21 juin 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2672 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
comprise entre son intersection avec l’avenue Crovetto Frères et l’entrée du parking Plati, à la seule intention des usagers de ce lieu.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... intersection avec l'avenue Crovetto Frères et l'entrée du parking Plati, à la seule intention des usagers de ce lieu.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de ... Arrêté Municipal n° 2021-2672 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2055 du 9 mai 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
section comprise entre l'immeuble « la Ruche » et l'avenue des Castelans, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de ... l'immeuble « la Ruche » et l'avenue des Castelans, et ce, dans ce sens.
Art. 3\.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d ... Arrêté Municipal n° 2022-2055 du 9 mai 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4737 du 21 novembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l’amorce de l’avenue d’Ostende, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence et des services publics ainsi qu ... 'avenue d'Ostende, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et des services publics ainsi qu'à ceux du chantier ... Arrêté Municipal n° 2022-4737 du 21 novembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-436 du 4 février 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des ... s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des ... Arrêté Municipal n° 2022-436 du 4 février 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage.
. 4.
L'article 1er de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques est modifié comme suit :
« Sous réserve des accords avec le Gouvernement français, les fonctions publiques de l ... des accords avec le Gouvernement français, les fonctions publiques de l'État, de la Commune et des établissements publics sont attribuées, aux personnes qui remplissent les conditions d'aptitude exigées ... Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ... Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
complémentaires. La juridiction communique, à cette fin, sa décision à la Direction des Services Judiciaires qui la transmet aux autorités étrangères aux fins de communication des informations complémentaires dans ... juridiction communique, à cette fin, sa décision à la Direction des Services Judiciaires qui la transmet aux autorités étrangères aux fins de communication des informations complémentaires dans le délai qu ... Ordonnance Souveraine n° 10.576 du 29 mai 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
circulation des chiens, modifié ;
- Arrêté Municipal du 8 février 1957 fixant les mesures d’hygiène applicables aux salons de coiffure et instituts de beauté ;
- Arrêté Municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 ... circulation des chiens, modifié ;
- Arrêté Municipal du 8 février 1957 fixant les mesures d’hygiène applicables aux salons de coiffure et instituts de beauté ;
- Arrêté Municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 ...