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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales, ainsi que toute activité sous-jacente permettant le bon fonctionnement des services de La Poste à ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ... marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
contenant des données les concernant. Cette correspondance particulière mentionnera leur possibilité d’exercer leur droit d’accès, de modification et de suppression auprès de la Direction Générale de la SMEG ... contenant des données les concernant. Cette correspondance particulière mentionnera leur possibilité d’exercer leur droit d’accès, de modification et de suppression auprès de la Direction Générale de la SMEG ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
de conseiller principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ... Agrégation), de psychologue de l'Éducation Nationale (psyEN) et de conseiller principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l ... Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ... prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
:
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
L'accès des piétons par la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux ... :
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
L'accès des piétons par la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du ... autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS DE LA PRINCIPAUTE AU RAPPORT
DE LA MISSION PARLEMENTAIRE FRANÇAISE CONCERNANT LA PRINCIPAUTE
FACE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
, conformément aux pratiques entre Etats souverains.
Dans cet esprit, le Prince vient d'autoriser son Directeur des Services Judiciaires à rencontrer Mme le Garde des Sceaux à la demande de cette dernière ... , conformément aux pratiques entre Etats souverains.
Dans cet esprit, le Prince vient d'autoriser son Directeur des Services Judiciaires à rencontrer Mme le Garde des Sceaux à la demande de cette dernière ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ». ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ». ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
conséquent, elle demande que la finalité du traitement soit modifiée comme suit : «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI».
II. Sur la licéité et la justification du ... conséquent, elle demande que la finalité du traitement soit modifiée comme suit : «Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI».
II. Sur la licéité et la justification du ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison
de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
:
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ... :
- deux représentants des Services Judiciaires ;
- deux représentants du Département de l'Intérieur, dont un représentant de la Direction de la Sûreté Publique plus spécialement chargé de ces matières ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...