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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est sis Limassol (3107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-476 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 201...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-477 du 15 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-475 du 15 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cess...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-471 du 15 septembre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-482 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Archevêché.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-478 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-481 du 15 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien e...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7&...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SOMET, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 octobre 2022.Monaco,...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Publication n° 455 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8601
du 29 juillet 2022