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Arrêté Ministériel n° 2022-477 du 15 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8609
  • Date de publication 23/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.606 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu la requête de Mme Victoria Assenza, en date du 28 juin 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Victoria Assenza, Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14