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Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de l...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-360 du 7 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-154 d'un Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 17 juillet, à 21 h 30,Commémoration Albert Ier : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada, avec Alexandre Kantorow, piano, Marie-Nicole Lemieux, contralto, Sibylle Duchesne, violon et...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-155 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-152 d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-153 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Retrait de valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 13 septembre 2022.VALEUR FACIALEDÉSIGNATIONJOUR D’ÉMISSION1,40 €Europa - Le transport du courrier au XVIIIe siècle06/05/20201,16 €Solidarité COVID-1903/06/20202,80 €250e anniversaire de la naissance de Beet...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 9, rue Malbousquet, 3ème étage, d’une superficie de 46,36 m² et 6,52 m² de balcons.Loyer mensuel : 1.850 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Mauricette GIULIERI.Téléphone : 06.62.02.86.26.Horaires de visite : Sur rendez-vous.Les pe...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 qui Nous a...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2022.1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILIN...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 mai 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2022, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés d...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 avril 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 7 décembre 2021, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un examen au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat tel que prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par les articles 3 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée pa...

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