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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du Puits Romain-Bourmicht ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-159 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-158 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-52 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS(MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 m...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-53 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENTS.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 600.000...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-570 du 21 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », au capital de 2.500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-528 du 7 juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-630 du 27 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 750.000 euros, divisé en 15.000...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-584 du 13 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divis...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-585 du 13 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G-RAF".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G-RAF" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-600 du 19 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 30.000...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-595 du 18 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ANESTHESIA" - Association des Infirmières Anesthésistes de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ANESTHESIA...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français », tendant à l'approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits s...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-898 du 20 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » au capital de 320.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...