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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-281 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l’Ordonnance Souv...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-282 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maitland Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Maitland Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-283 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wally S.A.M. », au capital de 10.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Wally S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 j...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2476 du 7 juin 2022 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2336 du 1er juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Directrice Puéricultrice Adjointe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un co...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2303 du 1er juin 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 po...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2400 du 7 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Ma...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-120 d'un Rédacteur en charge de l'Administration Système et Réseau spécialisé en messagerie
à la Direction des Systèmes d'Information. Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous r...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Avis de recrutement n° 2022-117 d'un Architecte Technique à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...