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Journal n°8595
du 17 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.R.L. KALINA dont le siège social se trouvait 30, boulevard des Moulins à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait confor...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 13 octobre 2022 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mo...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Publication n° 449 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Dimanche 19 juin Dr BURGHGRAEVEDimanche 21 août Dr PERRIQUET
Journal n°8595
du 17 juin 2022
ASSOCIATION VALERY GERGIEV POUR LE RAYONNEMENT DE LA MUSIQUE CLASSIQUE
Nouvelle adresse : 31, avenue Princesse Grace à Monaco.
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Refonte 2022
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordon...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.283 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la création de la Fondation Hector Otto ;Vu les délibérations des 12&nbs...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.300 du 14 juin 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bucarest (Roumanie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.301 du 14 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.342 du 13 novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnan...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses m...