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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
respectant les règles de stationnement soit, en un lieu désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa ... désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa mise en fourrière éventuelle. Elle s'effectue à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
point 1 de l'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie ... 'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie des Sapeurs ... Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Discours prononcé par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre des Grimaldi, le 17 novembre 2021.
Publique, de la Sûreté Publique et du Corps Judiciaire.
J’entends m’incliner devant leur mémoire en soulignant leurs mérites éminents. Ils demeurent des exemples et ont pleinement leur place au cœur de ... Sûreté Publique et du Corps Judiciaire.
J'entends m'incliner devant leur mémoire en soulignant leurs mérites éminents. Ils demeurent des exemples et ont pleinement leur place au cœur de cette cérémonie. En ... Discours prononcé par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre des Grimaldi, le 17 novembre 2021. ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 689 du 14 septembre 2006 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, à compter du 4 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... la Sûreté Publique, à compter du 4 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.690 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 5.690 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
’organisation interne du service.
Art. 2.
Le directeur assure la conduite générale du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués et exerce l’autorité sur le personnel. Il peut prendre des directives internes ... .
Le directeur assure la conduite générale du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués et exerce l'autorité sur le personnel. Il peut prendre des directives internes nécessaires à cette fin.
Il ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
pollution en mer, conformément aux dispositions des articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation.
Art. 13.
Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de ... articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation.
Art. 13.
Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble sanitaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ... relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
’obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ... 'obtenir réparation du préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction ... Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux ... exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu ... 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ...
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7284
du 2 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.184 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique