Rechercher un journal, un article
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 juillet 1989 et d'un codicille en date du 8 janvier 1998, Mme Pauline PROCHASKA ayant demeuré en son vivant 22, boulevard de France à Monaco ...
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 juillet 1989 et d'un codicille en date du 8 janvier 1998, Mme Pauline PROCHASKA ayant demeuré en son vivant 22, boulevard de France à Monaco ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
CASTRO, sans profession, domiciliés et demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
ont concédé en gérance libre pour une durée d’1 année à compter du 1er avril 2024,
à M. Massimiliano CARFAGNO ... CASTRO, sans profession, domiciliés et demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
ont concédé en gérance libre pour une durée d'1 année à compter du 1er avril 2024,
à M. Massimiliano CARFAGNO, pizzaiolo ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
149 euros.
Durée : jusqu’au 14 mai 2053.
Gérants : M. François LAMBERT 3, rue du Marché à Beausoleil (A-M) et Mlle Fabienne SANCHEZ 325, Chemin de la Saint Jean à Beausoleil.
Une expédition ... 149 euros.
Durée : jusqu’au 14 mai 2053.
Gérants : M. François LAMBERT 3, rue du Marché à Beausoleil (A-M) et Mlle Fabienne SANCHEZ 325, Chemin de la Saint Jean à Beausoleil.
Une expédition ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 12 janvier 2017, enregistré à Monaco le 6 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
La Semaine en Principauté
Pasqua.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du ... Pasqua.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005
portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
La Semaine en Principauté
chambre, avec Le Quatuor Diotima, organisé par Le Printemps des Arts de Monaco. Au programme : Schubert et Beethoven.
Le 9 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation ... Diotima, organisé par Le Printemps des Arts de Monaco. Au programme : Schubert et Beethoven.
Le 9 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : La Fondation Prince Pierre propose, en ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce ... démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Cessions de parts sociales et modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. DORFMANN & Cie"
dénommée "DPM MOTORS"
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-693 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
La Semaine en Principauté
».
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 26 novembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ma vie pour la tienne », suivie d'un débat.
Le 6 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence du diacre Marc ... Polyvalente
Le 26 novembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ma vie pour la tienne », suivie d'un débat.
Le 6 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence du diacre Marc Duwelz, docteur en Théologie biblique ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
en date du 26 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 75.850.000 euros pour l ... en date du 26 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 75.850.000 euros pour l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-340 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité d’Organisation du Challenge Prince Rainier III»
par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian PALMARO, Inspecteur à la Direction des Télécommunications est nommé dans l ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.193 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 'Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé
de mission auprès de la Présidence du Conseil National.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.446 du 22 juillet 2002 nommant un Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des ... 3 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.446 du 22 juillet 2002 nommant un Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
effet à compter du 22 février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... Secrétariat.
Cette nomination prend effet à compter du 22 février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ... ’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
'Enfance (AMADE Mondiale) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans à compter du 26 novembre 2016 :
- S ... 'Enfance (AMADE Mondiale) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans à compter du 26 novembre 2016 :
- S ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
ANNEE JUDICIAIRE 2002-2003.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mardi 1er octobre 2002.
.
Curieuse ironie de l'histoire :
Jeanne CHAUVIN, héroïne et inspiratrice de cette réforme, fut devancée au barreau par une autre femme dont la postérité a à peine retenu le nom et pas du tout le prénom ; c ... .
Curieuse ironie de l'histoire :
Jeanne CHAUVIN, héroïne et inspiratrice de cette réforme, fut devancée au barreau par une autre femme dont la postérité a à peine retenu le nom et pas du tout le prénom ; c ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2, du ... ) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2, du ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
décembre à minuit,
Feu d’artifice du Nouvel An
Grimaldi Forum
Jusqu’au 22 décembre à 19 h 45,
Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang».
Le 21 décembre à 19 ... décembre à minuit,
Feu d’artifice du Nouvel An
Grimaldi Forum
Jusqu’au 22 décembre à 19 h 45,
Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance Forum «Small Bang».
Le 21 décembre à 19 ...