Ordonnance Souveraine n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.854 du 26 janvier 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie MARGOSSIAN, épouse COTTA, Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur), est nommée au grade d'Adjoint administratif à ce même Secrétariat.

Cette nomination prend effet à compter du 22 février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.