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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.980 du 26 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, est nommée dans l'emploi d'Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, est nommée dans l'emploi d'Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.921 du 1er mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine CHAILAN est nommée dans l'emploi d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine CHAILAN est nommée dans l'emploi d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.923 du 1er mars 1999 portant nomination d'une lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI est nommée lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI est nommée lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.145 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
Mlle Muriel SIRI, Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007 ... :
Mlle Muriel SIRI, Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007 ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ... modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de la Fonction Publique
et des Ressources Humaines
Fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d ... Fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.460 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole CELLARIO est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole CELLARIO est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 28 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy DESSAIGNE est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, et titularisé ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy DESSAIGNE est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, et titularisé ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds.
consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.904 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi ... Ordonnance Souveraine n° 9.904 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ... 'usage Mme Patricia Rucquoy), Assistante à la Direction de la Sûreté Publique est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 10 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 336 du 15 décembre 2005 portant nomination
du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 ...