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Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.809 du 20 novembre 1998 portant nomination d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.807 du 20 novembre 1998 portant nominationd'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Centre de Presse.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté n° 99-1 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.843 du 5 janvier 1999 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Elisabeth GONDEAU est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;Vu l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le f...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-4 du 8 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.849 du 12 janvier 1999 rendant exécutoire le Traité sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest (Hongrie) le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion au Traité sur la reconnaissance inte...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 49-503 du 7 octobre 1949 autorisant...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-7 du 11 janvier 1999 approuvant les modifications des statuts du Syndicat Patronal des Transporteurs Publics de Marchandises, Voyageurs et des Activités Auxiliaires de Transports de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 portant autorisation de la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1998 convoquant le Collège Electoral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-301 du 13 j...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.847 du 11 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de zone au Service des Parkings Publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.199...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-11 du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...