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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.319 du 20 juin 2011 portant amnistie à l’occasion du Mariage de S.A.S. le Prince Souverain avec Mademoiselle Charlene Wittstock
’épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et ... ’épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 394 du 6 février 2006 portant
nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de
la Fonction Publique et des Ressources Humaines
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 650 du 10 août 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
, Attaché Principal à la Direction de l'Habitat, est nommé en la même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 2 août 2006 ... , Attaché Principal à la Direction de l'Habitat, est nommé en la même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 2 août 2006 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.513 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Service des Prix et des Enquêtes Economiques, est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d ... au Service des Prix et des Enquêtes Economiques, est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 1998.
Notre ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 659 du 25 août 2006 portant nomination d'un Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
. Stéphane CLERC, Canotier au Service de la Marine, est nommé en qualité d'Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... . Stéphane CLERC, Canotier au Service de la Marine, est nommé en qualité d'Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 122 du 19 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à ... :
Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
'elles, des délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d ... délégataires de service public, le développement de services relatifs à la « smart city » et plus largement à la « smart country » à destination des usagers ou desdites directions ;
2) d'être force de ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.620 du 15 avril 2008 portant nomination d'un Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Contrôleur Aérien Elève au Service de l'Aviation Civile, est nommé en qualité d'Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre ... Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Contrôleur Aérien Elève au Service de l'Aviation Civile, est nommé en qualité d'Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
composition des locaux loués et aux ressources du foyer. Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations effectuées.
Lors de l'instruction du dossier, la ... justificatives demandées afférentes à la location, à la composition des locaux loués et aux ressources du foyer. Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.556 portant nomination du Chargé d'Affaires de S.A.S. le Prince près S.E.M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Allemagne
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
. Pascal GRANERO, Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, est nommé en la même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 2007 ... . Pascal GRANERO, Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, est nommé en la même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 2007 ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.500 du 21 janvier 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Ordonnons :
Mme Patricia ACQUARONE, épouse AUDIBERT, Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... Ordonnons :
Mme Patricia ACQUARONE, épouse AUDIBERT, Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.516 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
l'Office Monégasque des Téléphones, est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... 'exploitation à l'Office Monégasque des Téléphones, est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.525 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée dans l'emploi d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 3 février 1998.
Notre Secrétaire d ... BOUHNIK, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée dans l'emploi d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 3 février 1998.
Notre ...